Service auprès des entreprises
Nous proposons des services auprès de tout type de société et d’entreprise.
Services :
- Rédaction des contrats commerciaux et des statuts de société ;
- Rédaction des documents internes à l’entreprise (règlements, propositions des résolutions) ;
- Représentation des sociétés et des autres entreprises dans les négociations commerciales et dans les litiges, service constant juridique ;
- Conseil concernant le choix du type de société à créer ;
- Rendu des avis juridiques et des conseils juridiques, des explications, des consultations.
REPRÉSENTATION JURIDIQUE
Le cabinet représente les entreprises dans les affaires juridiques devant le tribunal judiciaire.
La représentation des parties dans un procès juridique consiste, en fonction de l’affaire, en préparation des actions civiles, des demandes reconventionnelles, des formulaires, en préparation de l’opposition à une injonction de payer, de l’opposition à un jugement par défaut, de l’appel, de la plaidoirie durant le procès juridique, mais aussi à représenter des parties pendant les procès.
AIDE AUX ACTIONS PRÉCONTENTIEUSES/NÉGOCIATIONS
Nous trouvons que mener un procès n’est pas toujours la bonne solution. Parfois, une solution plus efficace et plus rapide c’est de conclure un accord amiable, où les deux parties sont gagnantes et leurs relations mutuelles ne s’aggravent pas et leur collaboration est toujours possible.
DROIT DES SOCIÉTÉS
- Nous proposons des services juridiques concernant les affaires courantes d’entreprise ;
- Nous fournissons des services juridiques auprès des organes de société (le directoire, l’assemblée des associés, l’assemblée générale des actionnaires, le conseil de surveillance) ;
- Nous rédigeons des contrats de sociétés ;
- Nous représentons des sociétés pendant leur création et dans tout changement dans le registre du commerce (KRS).
CONTRATS / CONTRATS IT/ ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ / CONTRAT DE LICENCE
Les contrats sont indispensables pour chaque entreprise. Lorsque nous rédigeons ou rendons des avis juridiques sur des contrats, nous devons chercher des solutions adéquates afin de protéger les intérêts de la société que nous représentons. Nous avons une approche individuelle car nous sommes conscients que chaque activité a sa propre spécificité.
Nous rédigeons et fournissons des avis sur de différents contrats, entre autres des contrats IT, NDA et des contrats de licence, de vente, de bail, de crédit-bail, de travaux, etc.
DROIT DE LA CONSTRUCTION / CONTRATS DE TRAVAUX / LITIGES
Notre cabinet d’avocats en Pologne rédige, analyse et donne des avis juridiques sur les contrats de travaux. Le travail de l’avocat consiste notamment à aider à fixer les conditions de la réception de chantier et de travaux, à définir le montant des pénalités contractuelles, des garanties, des garanties bancaires, etc. C’est pour cette raison que les connaissances juridiques dans le domaine sont nécessaires afin que la prestation soit au plus haut niveau.
Le cabinet d’avocats en Pologne mène également les procès juridiques en rapport avec le droit de construction, notamment concernant le paiement des pénalités contractuelles, le paiement de salaire (au nom des maîtres d’œuvres et des sous-traitants), concernant les dommages-intérêts pour l’inexécution ou une mauvaise exécution d’une obligation contractuelle au nom d’un investisseur.
DROIT DU TRAVAIL
Nous fournissons des services juridiques en rapport avec le droit du travail. Nous rédigeons les documents internes à l’entreprise concernant le droit du travail, comme par exemple le règlement de travail, la procédure de paie/rémunération, le règlement des primes, de la mutuelle santé d’entreprise, de différents contrats de travail.
Nous représentons des sociétés et des professionnels dans les litiges.
RECOUVREMENT DE CRÉANCES
Le cabinet d’avocat aide les entreprises et les sociétés à récupérer des créances. Nous proposons à nos clients un recouvrement amiable et judiciaire de créances mais aussi nous menons une procédure de sauvegarde et une exécution forcée.
Le cabinet d’avocats en Pologne dirige toutes les affaires juridiques qui ont pour but de récupérer des créances, telles que :
- Demande de règlement des créances ;
- Procédure de sauvegarde ;
- Déclaration sur l’acquisition de la succession ;
- Recours contre un huissier ;
- Demande de privation du titre exécutoire revêtu d’une formule exécutoire ;
- Action paulienne ;
- Révélation de la fortune ;
- Déclaration sur la séparation de biens ;
- Déclaration constatant la force exécutoire contre le conjoint du débiteur ;
- Demande de la déclaration constatant la force exécutoire contre les successeurs juridiques ;
- Demande de la déclaration l’interdiction d’exercice d’activités commerciales ;
- Demande de l’hypothèque judiciaire forcée.
Contactez-nous pour plus d’informations concernant les sociétés et les entreprises. Notre cabinet vous aidera avec plaisir.